Conditions Générales de Vente

 

Conditions générales de vente

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société Rustic Vines Tours (marque commerciale) appelée juridiquement MONSIEUR TIMOTHY PAUL COWLEY (RCS Bordeaux A 802 204 735), ci-après dénommée la « Société », auprès des acheteurs professionnels ou particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat. Elles concernent tous les produits vendus par la Société.

 

La Société est immatriculée au registre auprès de l’organisme France Tourisme: IM033180004 ainsi qu’auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement: 2019/75/0001368

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées sans délai à tout Client qui en fait la demande. Conformément à la réglementation en vigueur, la Société se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières. La Société peut, en outre, être amenée à établir des Conditions Générales de Vente Catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, en fonction du type de Clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielles s’appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères.

 

Excursions groupées:

 

 

Réservation

 

Tous les produits proposés par la Société sont valables pour les périodes indiquées et jusqu’à épuisement des stocks. La Société s’assurera notamment de la disponibilité des produits demandés dans la mesure du possible. Le Client est cependant avertit que les disponibilités effectives des autres prestataires peuvent ne pas être mis à jour en temps réel. La Société devra alors avertir le Client par tous moyens dans un délai maximum de 48h dans le cas où, de ce fait, le voyage se révélerait indisponible. Dans ce cas, la Société proposera au Client un autre voyage. En cas de refus du Client, la Société lui remboursera l’intégralité des sommes versées sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’une ou l’autre partie.

 

 

Tarifs

 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la réservation, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client. Ces prix sont exprimés en euro et TTC. Une fois la réservation confirmée par la Société, les prix sont fermes et définitifs. Ils ne peuvent être révisés, ni à la hausse, ni à la baisse, quelles que soient les fluctuations du coût du transport, du cours des devises et des taxes afférentes aux prestations offertes.

 

Les prix n’incluent pas : les frais de dossiers, les pourboires et dépenses personnelles au cours du voyage, les assurances pour garantir les risques liés au voyage ou séjour.

 

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération après la conclusion du contrat. Il appartient au Client d’apprécier avant la conclusion du contrat si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. En particulier, les prix résultent des tarifs contractuels négociés avec les différents prestataires de Rustic Vines Tours et ne tiennent pas compte des tarifs promotionnels que ces différents prestataires peuvent consentir à certaines dates : en conséquence, aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte à cet égard.

 

La Société est susceptible de changer à tout moment ses prix et sans notification préalable.

 

Conditions de paiement

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la réservation.

L’excursion est confirmée une fois le paiement de 100% de la somme due est effectué, sauf accord contractuel expresse.

La Société n’accepte pas l’American Express.

Qu’ils soient effectués par carte de crédit ou par virement, tout paiement doit inclure tout frais supplémentaires dus aux frais bancaires, qui restent à la charge du client.

 

 

Mineurs

 

Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas acceptés dans nos excursions groupées. Au delà de 12 ans, tout mineur doit être accompagné par un adulte responsable et payera le prix d’un adulte.

 

Responsabilité de la Société – garantie

 

I La Société répond du bon déroulement du voyage sans pour autant être tenue pour responsable des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies graves, crise sanitaire, éruptions volcaniques, et autres cas de force majeur…), du fait des tiers, ou de la faute du Client (non-respect des formalités administratives, douanières et sanitaires…).

 

II En cas de modification des horaires ou de retards des moyens de transport du client, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée que si cette modification des horaires ou si le retard n’est pas consécutif à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations. Les horaires de tous les trajets, les types d’appareil, et l’itinéraire sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être soumis à des modifications même après confirmation.

 

III Responsabilité des prestataires locaux : Chaque prestataire conserve à l’égard du Client sa propre responsabilité selon la législation qui le régit ou les conventions internationales instituant notamment des limitations de responsabilité. Si la responsabilité de la Société était engagée sur le fondement d’une faute commise par le prestataire local, elle serait limitée dans les mêmes conditions que celle du prestataire.

 

Responsabilité du Client

 

I Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client, pour quelque cause que ce soit, se verra soumis aux conditions d’annulation. Aucun remboursement ne sera accordé si le Client demande sur place une modification des prestations. Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le Client ne se présente pas au départ du voyage. De même, si pour quelque raison que ce soit, le Client annule ses réservations sur place, aucun remboursement ne lui sera accordé.

 

II Dans certains pays, les vols sont assez fréquents. Il appartient donc aux Clients de rester toujours vigilants et d’éviter autant que possible d’emmener des objets de valeur en voyage. Les objets ou effets personnels des Clients restent placés sous leur responsabilité pendant toute la durée de leur voyage et de leur séjour, à moins qu’ils aient été placés dans les coffres mis à la disposition des Clients par les prestataires. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou du vol pendant les voyages et séjours. En cas de vol, il appartient au Client de procéder à une déclaration de vol sur place auprès des autorités locales compétentes.

 

Modification du tour

 

Il peut arriver que la Société soit amenée, pour des raisons indépendantes de sa volonté, à changer les Châteaux et autres prestations inclues. La Société fera dans ce cas tout son possible pour offrir au Client des prestations au moins équivalentes à celles prévues initialement. De même, le sens des circuits pourra être modifié mais toutes les visites et étapes seront respectées dans la mesure du possible.

 

Dans ce cas, le Client ne pourra obtenir d’autre indemnité que le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions. La Société ne peut être tenue pour responsable d’événements climatiques susceptibles de perturber le bon fonctionnement de loisirs ou de prestations de services. Enfin, bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs aient été confirmées par les prestataires de la Société, il peut arriver, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société, que ces activités et autres prestations soient suspendues sans que la Société en ait été préalablement informée.

 

Conditions d’annulation: (mise à jour le 23/03/2020)

 

Les annulations, de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : contact@rusticvinestours.com

La Société s’octroie le droit d’annuler si le nombre de personne n’atteint pas 2 personnes minimum.

En application des dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, aucune des prestations proposées par la Société n’est soumise au droit de rétractation prévu aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, toute annulation ou modification émanant du Client avant le départ entraîne les conditions suivantes:

 

  • 100% remboursé plus de 7 jours avant le départ;
  • 0% remboursé moins de 7 jours avant le départ ou si non présentation le jour du départ;



 

Si le client possède l’assurance annulation (cette assurance proposé par Rustic Vines (uniquement valide si acheté auprès de l’entreprise) ne couvre que les annulations et son achat (5€) peut-être effectué lors de la réservation ou en nous adressant un courriel):


 

  • 50% de remboursé avec l’assurance annulation moins de 24h avant le départ de l’excursion;
  • 100% de remboursé avec l’assurance annulation plus de 24h avant le départ de l’excursion.

 

Ces conditions d’annulations prévoient une clause d’imprévision en cas de sinistre ou cas de force majeure. Dans l’un des cas précédemment cités, Rustic Vines se réserve le droit d’annuler et d’appliquer la politique d’annulation suivante : les conditions précédemment citées pour obtenir un remboursement cesseront d’être valides (même dans le cas où le client aura acheté l’assurance annulation de l’entreprise) et le client se verra octroyer un avoir, sans limite dans le temps.

 

Excursions privatives:

 

Tarifs

 

Les conditions tarifaires sont identiques à celles des excursions groupées. Les tarifs sont indiqués en net et en euros. Ils incluent les taxes et sont modifiables sans préavis.

 

Conditions de paiement

 

Un acompte de 25% est exigé à la réservation, et est préalable à toute confirmation de service. Tout règlement se fait en ligne via la solution de paiement en ligne mise en place auprès des services bancaires de la Société, quelque soit le montant. Si toutefois les clients demandent à payer par virement, la Société peut à titre exceptionnel et que pour les excursions privatives

Qu’ils soient effectués par carte de crédit ou par virement, tout paiement doit inclure tout frais supplémentaires dus aux frais bancaires, qui restent à la charge du client.

Le solde doit être réglé au moins 30 jours avant le service sous peine d’annulation de la prestation en cours.

Si la commande est confirmée moins de 30 jours avant service, nous demandons un paiement intégral.

 

Condition d’annulation:

 

Les annulations, de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : contact@rusticvinestours.com

La Société s’octroie le droit d’annuler si le nombre de personne n’atteint pas 2 minimum.

En application des dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, aucune des prestations proposées par la Société n’est soumise au droit de rétractation prévu aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, toute annulation ou modification émanant du Client avant le départ entraîne les conditions suivantes:

 

  • 100% remboursé plus de 7 jours avant le départ;
  • Moins de 7 jours avant le départ ou non présentation au départ, la Société  s’autorise le droit de garder l’acompte versé au départ de la réservation. Si le montant total a été versé dès la validation de l’excursion, alors la Société encaissera l’acompte de 25%

 

Si un/plusieurs membre(s) du groupe client annule(nt) sa/leurs réservation(s):

 

  • Si seul l’acompte à été versé, alors la Société recalculera le montant au prorata et remboursera la valeur du/des client(s) ayant annulé(s). Si le montant total à été réglé dès la validation de l’excursion, alors la Société remboursera, selon le nombre d’annulation, la valeur du montant par personne. La Société se reserve le droit de changer les prix en fonction des annulations au sein du groupe.
  • Moins de 7 jours avant le départ ou non présentation le jour du départ, la Société ne remboursera que 50% du montant par personne.

 

Execution des excursions

 

Les excursions sont opérées au moyen de minibus climatisés contenant 8 sièges passagers plus le chauffeur. Fumer et manger dans les véhicules est formellement interdit.

Les départs de nos excursions sont garantis à partir de 2 personnes. Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte.

Rustic Vines Tours ne pourra être tenu responsable pour les retards dus à la circulation, ni pour les accidents des passagers à la montée et à la descente des véhicules, ni pour les pertes ou vols d’objets personnels durant la durée de l’excursion.

 

Responsabilité du Client

 

Les conditions tarifaires sont identiques à celles des excursions groupées. Vient s’ajouter à ces dernières: toutes les demandes spéciales (telles que des demandes relatives aux personnes handicapées avec ou sans fauteuil roulant, excédant de bagages, repas spéciaux, transport d’instruments de musique, etc.) doivent être adressées par écrit à la Société dès que possible. La Société déploiera ses meilleurs efforts afin que toute demande de cette nature soit respectée par le fournisseur de la prestation visée. La Société ne peut cependant garantir aucune de ces demandes même si elles lui ont été communiquées, sans que la Société ne formule de réserve. La Société ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages pouvant résulter de l’absence de prise en compte d’une demande spéciale.

 

Assurances

 

Assurance responsabilité civile professionnelle : Rustic Vines Tours a souscrit un contrat d’assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de Générali dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Dommages corporels, matériels et immatériels confondus.

 

Pour les clients en excursion groupée, la Société vous suggère de souscrire au moment de votre commande à une assurance de 5€ couvrant les risques d’annulation selon les conditions d’annulation appliquées.

 

 

Service après-vente

 

I Conformément aux dispositions de l’article L.113-5 du code de la consommation, la Société met à la disposition des consommateurs un numéro de téléphone (+33986418883) destiné à recueillir leurs appels en vue d’obtenir la bonne exécution de leur contrat ou le traitement d’une réclamation.

 

II Correspondants locaux : les Clients peuvent les contacter pour tout renseignement et pour essayer de résoudre toutes les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés. Si le Client n’est pas satisfait lors de la réalisation de son voyage, il doit immédiatement et expressément formuler ses griefs aux correspondants ou aux prestataires locaux, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant tout son voyage.

 

III Toute réclamation devra être transmise à la Société, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour, le cas échéant par l’intermédiaire de l’agence de voyage. Le non respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter le traitement du dossier de réclamation. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête de la Société auprès des prestataires de services concernés. En tant que membre du SNAV, la Société informe le Client de la faculté de recourir (dans certaines conditions) à la médiation «tourisme et voyage» en vue du règlement amiable d’un éventuel différend qui pourrait survenir entre un fournisseur de services de transport aérien, voyage et tourisme et le Client, si un tel différend subsiste après la saisine préalable du fournisseur de service.

 

Droit applicable – langue du contrat

 

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Litiges

 

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de BORDEAUX (33000) seront seuls compétents.

 

Acceptation du Client

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

 

 

Mentions légales

 

EIRL TIMOTHY PAUL COWLEY

19 rue de l’église

33760 Romagne, France

 

Capital Social: 0€

 

Email: contact@rusticvinestours.com

 

Téléphone: +33986418883

 

RCS BORDEAUX 802 204 735

 

N° TVA: FR82802204735

 

License de transport: 2019/75/0001368

 

Licence agence de voyage: IM033180004

 

 

Editeur

 

Ce site à été édité par Daniel Rock, (http://rocksolidcom.com/), dan@rocksolidcom.com

 

Asheville, North Carolina

 

Bordeaux, France

 

USA : +1 (828) 774-6971

FR : +33 (6) 75 70 42 25

 

Administrateur


Marketiz 853 531 846

 

ZI Lassere, Agropole, 47310 Estillac

 

contact@marketiz.com

 

0554543435

 

Informatiques et libertés

 

En application de la Loi n°78.17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.

 

Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé sur simple demande adressée au siège social, à l’attention du service marketing.

Des données sont collectées et traitées aux fins de la gestion de votre séjour (incluant les opérations de réservation, suivi, paiement, évaluation de la satisfaction, renseignements). Pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, nous demandons votre consentement en respect avec les règles du RGPD.

 

Propriété intellectuelle

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu (structure générale, textes, sons, logos, images animées ou non), par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de Rustic Vines Tours est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

Préambule

 

L’inscription à l’un des programmes présentés sur ce site implique l’acceptation préalable des conditions générales et particulières de vente qui vous sont présentées ci-après avant votre réservation.
Tout client qui s’inscrit à un de nos tours ou séjours voyages reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des conditions générales et particulières de vente et de toute mise en garde et les accepte dans leur intégralité.

 

Hébergement

 

Ce site est hébergé par la société OVH.